Conditions Générales Phase 1 — Préinscription et accès de base

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Titulaire de la plateforme

Le site rocafish.com et la plateforme Rocafish sont exploités par International Trading Fishery S.L., titulaire du NIF espagnol B88227277, dont le siège social est situé C/Comino nº4, C.P. 35212 – Telde, Las Palmas, Espagne, email de contact alexisperez@rocafish.com.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales Phase 1 régissent l’utilisation initiale du site, les formulaires publics, les demandes de contact, les demandes de préinscription et l’évaluation interne initiale par Rocafish des entreprises ou professionnels intéressés par la plateforme.

Ces conditions ne régissent pas encore l’activation professionnelle, l’accès opérationnel aux espaces privés, la participation à des opérations, la signature de contrats-cadres, la signature de contrats spécifiques acheteur-vendeur ni l’exécution d’opérations B2B.

3. Nature de Rocafish en Phase 1

Durant la Phase 1, Rocafish agit uniquement comme site informatif et canal de réception de demandes professionnelles.

Rocafish n’agit pas en qualité d’acheteur, vendeur, importateur, exportateur, transporteur, transitaire, agent en douane, établissement de paiement, prestataire de services de paiement, détenteur de fonds, financeur, assureur, garant ni conseiller juridique, fiscal, douanier, sanitaire, technique ou financier.

4. Public cible

Rocafish s’adresse principalement aux entreprises, professionnels, acheteurs, vendeurs, armateurs, producteurs, opérateurs B2B et personnes agissant pour le compte d’entités ou d’activités professionnelles liées à la pêche, aux produits de la mer, au commerce international, à la logistique, à l’inspection, à la distribution ou à des activités connexes.

5. Phase 1 : préinscription et demande initiale

La Phase 1 comprend la navigation sur le site, la consultation d’informations publiques, l’envoi de formulaires, l’acceptation des textes légaux applicables, la réception interne de la demande, l’examen initial et un éventuel contact ultérieur par Rocafish.

La Phase 1 n’implique pas une activation professionnelle et ne permet pas d’opérer au sein de Rocafish.

6. Absence d’activation automatique

L’envoi d’une demande ou d’un formulaire n’implique pas une acceptation automatique par Rocafish.

Le demandeur n’acquiert pas, du seul fait de l’envoi d’un formulaire, un droit d’accès aux espaces privés, un droit de participer à des opérations, un droit de publier des offres ou demandes, un droit de contacter d’autres utilisateurs via la plateforme, un droit de signer des opérations ni un droit d’être approuvé dans les processus KYB/KYC.

7. Acceptation des présentes conditions

En envoyant un formulaire, une demande de contact ou une demande de préinscription, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales Phase 1, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies.

8. Données fournies par le demandeur

Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes et non trompeuses. Lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise, organisation ou tiers, il déclare disposer d’une autorisation suffisante pour fournir des informations, envoyer des demandes et maintenir des communications avec Rocafish au nom de cette entité.

9. Examen interne des demandes

Rocafish peut examiner en interne les demandes reçues afin d’évaluer l’identité, les coordonnées, l’entreprise ou l’activité représentée, le pays, le marché, le profil professionnel, le type de produit ou le besoin commercial, l’adéquation à l’approche B2B, la faisabilité opérationnelle et les risques documentaires, commerciaux ou techniques.

L’examen interne ne constitue pas un conseil, une certification, un audit, une garantie ni une validation définitive du demandeur.

10. Droit de Rocafish de refuser ou suspendre une demande

Rocafish peut accepter, refuser, suspendre, archiver, limiter ou ne pas poursuivre une demande lorsqu’elle l’estime opportun selon des critères internes, opérationnels, documentaires, commerciaux, techniques, de risque, de conformité ou de faisabilité.

11. Communications en Phase 1

Rocafish peut contacter le demandeur afin de répondre à des questions, confirmer la réception, demander des informations complémentaires, obtenir des précisions, informer de l’état général de la demande ou expliquer les phases ultérieures.

Rocafish ne gère actuellement pas de newsletter générale. Les communications de Phase 1 ont un caractère professionnel, opérationnel ou de suivi de demandes B2B.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles fournies durant la Phase 1 est régi par la Politique de confidentialité de Rocafish.

13. Cookies et services techniques

L’utilisation de cookies, technologies similaires, analytique, sécurité, reCAPTCHA, Google Analytics, Google Tag Manager, Cloudflare ou autres services techniques est régie par la Politique de cookies et la Politique de confidentialité de Rocafish.

14. Phases ultérieures

Si Rocafish décide de poursuivre une demande, le demandeur pourra être invité à avancer vers des phases ultérieures, comprenant notamment des informations commerciales complémentaires, une vérification documentaire, KYB/KYC, validation interne, signature ou acceptation d’un contrat-cadre, activation professionnelle, accès à des fonctionnalités privées, participation à des opérations concrètes ou signature de documents spécifiques.

Le passage à des phases ultérieures n’est pas automatique et dépendra de la décision de Rocafish et du respect des exigences applicables à chaque moment.

15. Absence d’offre contraignante ou d’engagement opérationnel

Les informations publiées sur le site ou envoyées durant la Phase 1 sont générales, informatives et préliminaires.

Aucun contenu public, formulaire, communication initiale ou préinscription ne constitue en soi une offre contractuelle contraignante, une acceptation commerciale définitive, un engagement de conclure des opérations, une promesse d’acheteurs ou de vendeurs disponibles, une garantie de prix, volume, qualité, livraison ou paiement, une autorisation d’opérer sur la plateforme ni un conseil professionnel spécialisé.

16. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite, diligente et de bonne foi. Il est interdit de transmettre de fausses informations, d’usurper une identité, d’agir sans autorisation au nom de tiers, d’introduire des données de tiers sans base suffisante, d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou de tenter d’accéder à des zones privées sans autorisation.

17. Documents envoyés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toute documentation, information, message ou fichier transmis à Rocafish. Il ne doit pas envoyer d’informations confidentielles, sensibles, inutiles ou relatives à des tiers, sauf si elles sont pertinentes, autorisées et nécessaires à la demande.

18. Relation avec les autres textes légaux

Les présentes Conditions Générales Phase 1 sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les documents spécifiques pouvant s’appliquer lors de phases ultérieures.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol applicable. Pour tout litige relatif à l’utilisation du site, des formulaires ou à la Phase 1 de préinscription, les parties se soumettent aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, sauf disposition impérative contraire.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales Phase 1, l’utilisateur peut contacter Rocafish à alexisperez@rocafish.com.