Mentions légales et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 06/10/2025

1. Éditeur du site

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  • Raison sociale : International Trading Fishery S.L.
  • CIF : B-88227277
  • Adresse : Calle Comino 4, 35212 Las Palmas de Gran Canaria (Espagne)
  • Email : founders@rocafish.com
  • Téléphone : +34 660 193 716
  • Nom commercial : Rocafish

2. Objet et portée

Le Site fournit des informations sur les services B2B de Rocafish et, le cas échéant, l’accès à des formulaires de contact/demande. L’utilisation du Site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation des présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente et licite, et s’abstient notamment de :

  • Mener des activités illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Introduire des malwares ou tout système susceptible de causer des dommages.
  • Accéder sans autorisation à des zones restreintes, systèmes ou données.

L’éditeur peut limiter ou refuser l’accès au Site en cas d’usage contraire à ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus (textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos, code, design et structure) sont la propriété de l’éditeur ou de tiers licenciés et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle/industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation préalable et expresse.

5. Liens

  • Liens vers le Site : autorisés s’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’éditeur, ne constituent pas une concurrence déloyale et ne présentent pas les contenus comme propres.
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6. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas la continuité ou l’absence d’erreurs du Site, mais s’efforcera de le maintenir opérationnel et sécurisé. Il n’est pas responsable des dommages résultant :

  • D’un défaut de disponibilité ou de continuité.
  • De la présence de malwares ou d’éléments nuisibles introduits par des tiers.
  • D’un usage inapproprié du Site par les Utilisateurs.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à /confidentialite-fr/.

8. Cookies

L’utilisation de cookies et technologies similaires est détaillée dans la Politique de cookies (mise en œuvre via Complianz), disponible à /cookies-fr/, où l’Utilisateur peut gérer ses préférences.

9. reCAPTCHA et services tiers

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10. Communications commerciales

Avec le consentement de l’Utilisateur, l’éditeur peut envoyer des communications commerciales par voie électronique liées à ses services. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et/ou se désinscrire en suivant les instructions indiquées dans chaque message ou en écrivant à founders@rocafish.com.

11. Conditions de contractualisation

Les opérations ou services formalisés via le Site seront régis par les Conditions générales disponibles à /conditions-fr/ (le cas échéant). En cas de divergence, ces conditions prévaudront pour les opérations concernées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, la juridiction applicable sera celle prévue par la loi. Dans les autres cas (B2B), les parties se soumettent aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : founders@rocafish.com+34 660 193 716.

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